Conditions générales de vente
Modèle de travail : ce texte doit être complété et validé par un juriste avant toute mise en production. Il ne constitue pas un avis juridique.
Les présentes conditions régissent les réservations effectuées via AllyGate.io entre voyageurs et hôtes, ainsi que les frais de service de la plateforme.
Champ d'application
Elles s'appliquent à toute réservation de logement conclue sur la plateforme. La prestation d'hébergement est fournie par l'hôte ; AllyGate.io fournit le service de mise en relation et d'encaissement.
Processus de réservation
Une réservation est confirmée selon le mode de l'annonce (réservation instantanée ou validation par l'hôte). Le statut de la réservation est piloté par les évènements de paiement et ne peut être modifié unilatéralement par le voyageur.
Prix et frais de service
Les prix sont fixés par l'hôte. AllyGate.io prélève une commission de service, calculée et affichée avant confirmation. Tous les montants sont calculés côté serveur et exprimés dans la devise de la destination.
Paiement
Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Section à finaliser avec la mise en place du module de paiement et à valider par un juriste.
Moyens de paiement acceptés
Paiement sécurisé via Stripe
Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation dépendent de la politique choisie par l'hôte pour l'annonce (flexible, modérée, stricte). Le montant remboursé est calculé selon cette politique et la date d'annulation.
Obligations des parties
L'hôte s'engage à fournir un logement conforme à l'annonce. Le voyageur s'engage à respecter le règlement intérieur et à régler les sommes dues. Détails à valider par un juriste.
Médiation de la consommation
À compléter par un juriste : dispositif de médiation de la consommation applicable selon la juridiction du consommateur.
Droit applicable
À compléter par un juriste : droit applicable et juridiction compétente, adaptés à chaque marché.